Les principaux titres de séjour au Maroc
Le séjour des étrangers au Maroc est encadré par la loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 (Dahir n° 1-03-196) relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, ainsi que par son décret d'application n° 2-09-607 du 1er avril 2010. Tout étranger souhaitant séjourner au Maroc pour une durée supérieure à 3 mois consécutifs est obligatoirement tenu de détenir l'un des titres de séjour suivants.
1. La carte d'immatriculation
La carte d'immatriculation est le titre de séjour principal au Maroc pour tout étranger séjournant plus de 90 jours. Elle est délivrée par la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), pour une durée initiale d'un an, renouvelable, pouvant atteindre 10 ans après plusieurs renouvellements. Les frais s'élèvent à 100 DH.
La réglementation marocaine prévoit cinq catégories de mentions sur cette carte : la carte « visiteur », « étudiant », « pour le travail », et « regroupement familial ». Le détail de ces mentions est le suivant :
- Mention « Visiteur » : pour les personnes vivant de leurs propres ressources (retraités, rentiers), sans exercer d'activité rémunérée au Maroc.
- Mention « Travail » : pour les salariés titulaires d'un contrat de travail validé, et pour les chefs d'entreprise ou investisseurs justifiant d'un projet viable.
- Mention « Étudiant » : pour les personnes inscrites dans un établissement d'enseignement marocain reconnu.
- Mention « Regroupement familial » : pour le conjoint ou les enfants d'un étranger en situation régulière au Maroc.
2. La carte de résidence
La carte de résidence est un titre plus permanent octroyé aux étrangers qui vivent au Maroc sans interruption pendant au moins quatre ans. Elle est souvent délivrée dans les cas suivants : étranger marié à un(e) ressortissant(e) marocain(e) ; étranger ayant un enfant né au Maroc ayant acquis la nationalité marocaine. Elle est délivrée pour une durée de 10 ans, renouvelable selon les motifs invoqués lors de la demande de renouvellement.
3. Le document de circulation pour mineur
Les mineurs reçoivent, sur leur demande, un document de circulation. Les enfants mineurs (moins de 18 ans) dont l'un des parents est doté d'un titre de séjour peuvent demander ce document de circulation, qui leur permet de justifier leur identité et de rester sur le territoire librement. L'absence de ce document peut entraîner notamment l'interdiction de sortie du territoire marocain pour les enfants mineurs de plus d'un an.
Conditions d'éligibilité
L'étranger désireux de séjourner sur le territoire marocain est tenu de demander à l'administration la délivrance d'un titre de séjour. Ce dernier peut être une carte de résidence ou une carte d'immatriculation qu'il doit détenir ou être en mesure de présenter à l'administration dans un délai de 48 heures.
| Type de carte / mention | Conditions principales |
|---|---|
| Carte d'immatriculation — Visiteur | Justifier de ressources suffisantes et stables (rente, pension, revenus étrangers) ; ne pas exercer d'activité professionnelle au Maroc. |
| Carte d'immatriculation — Travail (salarié) | Contrat de travail validé par l'ANAPEC. L'entreprise qui embauche doit justifier qu'aucun candidat marocain n'a pu répondre aux qualifications requises. Déclaration CNSS obligatoire. |
| Carte d'immatriculation — Travail (investisseur) | La condition essentielle reste la viabilité du projet économique et la création de richesses ou d'emplois locaux. L'administration vérifiera la réalité des investissements et la régularité des activités. Immatriculation au registre du commerce requise. |
| Carte d'immatriculation — Étudiant | Présenter une preuve d'inscription dans un établissement marocain reconnu et justifier de moyens de subsistance suffisants. |
| Carte d'immatriculation — Regroupement familial | Justifier du lien familial (mariage, parenté) ; le conjoint ou parent résidant légalement au Maroc doit satisfaire aux conditions légales prévues par la loi 02-03, article 17. |
| Carte de résidence (10 ans) | Résidence ininterrompue au Maroc pendant au moins quatre ans. Justifier de moyens d'existence (activité professionnelle, motivations à s'établir durablement). Cette carte est automatiquement renouvelable, sauf motif d'ordre public. |
Remarque importante : Le renouvellement n'est pas automatique : l'administration vérifie que les conditions qui ont permis l'octroi initial de la carte sont toujours remplies. Si vous avez perdu votre emploi ou si vos ressources sont jugées insuffisantes, le renouvellement peut être refusé.
Documents requis
Les pièces à fournir varient selon le motif de la demande. Voici le socle commun, valable pour toute première demande ou renouvellement :
Documents communs à toutes les demandes
- 2 formulaires blancs et 2 formulaires jaunes de demande de certificat d'immatriculation, mis gratuitement à disposition des étrangers sur présentation du passeport, dûment remplis en majuscules et signés par le demandeur.
- Copie certifiée conforme de la page d'identité du passeport et des pages comportant le cachet d'entrée au Maroc et le visa d'entrée (pour les étrangers qui y sont soumis).
- 6 photos d'identité récentes au format 2,5 x 2,5 cm (9 en pratique selon les bureaux).
- Une pièce justifiant le lieu de résidence : copie légalisée du contrat de bail, facture d'électricité/eau ou attestation d'hébergement.
- Un certificat médical récent datant de moins de 3 mois.
- Un extrait du casier judiciaire : pour une première demande, il est impératif de présenter un extrait de casier judiciaire issu de votre pays d'origine. En revanche, si vous procédez au renouvellement, vous devez fournir un extrait du casier judiciaire marocain.
- Une pièce justifiant les moyens de subsistance.
Documents spécifiques selon la catégorie
- Salarié : contrat de travail visé par l'ANAPEC, autorisation d'emploi, attestation de travail ou bulletins de salaire, justificatif d'affiliation à la CNSS.
- Étudiant : attestation d'inscription dans l'établissement d'enseignement marocain, justificatif de ressources ou de prise en charge.
- Visiteur / Retraité : relevés bancaires, avis de pension ou de revenus prouvant des ressources stables et suffisantes.
- Investisseur : extrait du registre du commerce, statuts de la société, justificatif d'investissement réel.
- Regroupement familial : acte de mariage ou acte de naissance légalisé et traduit, titre de séjour du conjoint ou parent résidant au Maroc.
Attention : les originaux des photocopies jointes au dossier devront être présentés au moment du dépôt de la demande.
La procédure étape par étape
Étape 1 — Rassembler le dossier complet
Constituez votre dossier en rassemblant l'ensemble des documents communs et spécifiques à votre situation (voir section précédente). Veillez à faire légaliser les copies et à faire traduire les documents étrangers en arabe ou en français par un traducteur assermenté.
Étape 2 — Se rendre auprès de la DGSN ou de la Gendarmerie Royale
La demande est faite auprès des services de la Sûreté Nationale ou de la Gendarmerie Royale les plus proches du lieu de résidence de l'intéressé. Pour une première demande de carte de séjour marocaine, vous devez vous présenter au commissariat central, à la préfecture de police ou à la gendarmerie royale de votre lieu de résidence. Les agents vous communiqueront les justificatifs à fournir pour cette demande. L'organisme central compétent est la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), dont le portail est accessible sur www.dgsn.ma.
Étape 3 — Déposer le dossier et payer les frais
Pour l'obtention d'un titre de séjour pour la première fois, il faut se présenter auprès de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) dont dépend le domicile de résidence. Une fois le dossier préparé et déposé, un montant de 100 DH vous sera demandé comme frais de dossier.
Étape 4 — Obtenir le récépissé
La carte d'immatriculation est remplacée provisoirement par le récépissé de la demande de délivrance ou de renouvellement. Le temps de l'instruction de la demande, un récépissé tient lieu de titre de séjour, renouvelé tous les 3 mois jusqu'à délivrance du titre. Ce récépissé est un document vital qui vous permet de séjourner légalement et de quitter/réintégrer le territoire marocain.
Étape 5 — Enquête de police (éventuelle)
Une enquête de police est parfois requise pour vérifier les antécédents et l'intégration du demandeur. Cette étape est discrétionnaire et dépend du profil du dossier.
Étape 6 — Retrait de la carte de séjour
Une fois votre dossier traité et approuvé, vous serez convoqué pour retirer votre carte plastifiée. La carte de séjour coûte 100 DH et nécessite un délai de 35 jours (20 jours pour récupérer le récépissé de la carte et 15 jours après pour obtenir la carte de séjour).
Délais et coût
| Élément | Détail |
|---|---|
| Coût officiel | Les frais sont fixés à 100 DH pour chaque année de validité de la carte, conformément à l'article 252 du texte réglementaire. |
| Délai indicatif | Environ 35 jours au total : 20 jours pour récupérer le récépissé, puis 15 jours supplémentaires pour obtenir la carte définitive. Ce délai peut varier selon les préfectures et la complexité du dossier. |
| Validité initiale | La durée initiale est d'un an, renouvelable, pouvant atteindre 10 ans après plusieurs renouvellements. |
| Récépissé provisoire | Le récépissé est renouvelé tous les 3 mois jusqu'à délivrance du titre définitif. |
| Carte de résidence | Délivrée pour une durée de 10 ans, renouvelable. Mêmes frais de 100 DH par année de validité. |
| Péremption par absence | La carte d'immatriculation se périme après 6 mois d'absence du territoire marocain. |
Renouvellement
La carte de séjour est à renouveler chaque année jusqu'à l'obtention d'un titre de séjour de 10 ans.
Quand déposer la demande de renouvellement ?
Il est fortement conseillé de déposer votre demande de renouvellement au moins deux mois avant l'expiration de votre carte en cours. En cas de dépôt avant l'expiration, le récépissé remis lors du dépôt vous protège légalement et vous permet de continuer à séjourner régulièrement sur le territoire.
Où effectuer le renouvellement ?
Pour renouveler sa carte d'immatriculation, il faut se rendre auprès des services de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie Royale.
Documents à fournir pour le renouvellement
- L'ancienne carte d'immatriculation (original + copie).
- Formulaires de renouvellement (blancs et jaunes) disponibles sur place, sur présentation du passeport.
- Copie certifiée conforme du passeport en cours de validité (pages d'identité + entrées/sorties au Maroc).
- 6 photos d'identité récentes (format 2,5 x 2,5 cm).
- Justificatif de domicile à jour.
- Pour les renouvellements, l'extrait de casier judiciaire à fournir est un extrait du casier judiciaire marocain (obtenu auprès du tribunal de première instance compétent ou en ligne sur le portail casier.justice.gov.ma).
- Certificat médical récent (moins de 3 mois).
- Justificatifs actualisés correspondant à votre catégorie (contrat de travail, attestation de scolarité, relevés bancaires, etc.).
Conditions de maintien du titre
Le renouvellement n'est pas automatique. L'administration vérifie que les conditions qui ont permis l'octroi initial de la carte sont toujours remplies. Si vous avez perdu votre emploi ou si vos ressources sont jugées insuffisantes, le renouvellement peut être refusé. La vigilance est accrue sur la réalité de la résidence effective au Maroc.
En cas de refus
Tout refus de délivrance ou de renouvellement peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le ressort duquel se trouve votre lieu de résidence, conformément aux dispositions de la loi 02-03.
FAQ
Peut-on entrer au Maroc sans visa et y demander directement un titre de séjour ?
Cela dépend de votre nationalité. L'exemption d'un visa de courte durée ne dispense pas de l'obtention d'un titre de séjour pour une installation de plus de 3 mois. Les ressortissants de pays soumis au visa marocain doivent obtenir au préalable le visa approprié (visa d'établissement, visa étude, visa travail) auprès d'une ambassade ou d'un consulat du Maroc, avant de demander leur titre de séjour sur place. Les ressortissants de pays dispensés de visa (dont les Français, Belges, Suisses, Canadiens, etc.) peuvent en revanche entamer leur demande de titre de séjour depuis le Maroc, à condition de s'y trouver en situation régulière.
Que faire si ma carte de séjour est perdue ou volée ?
En cas de perte, vous devez vous rendre au poste de police le plus proche pour déclarer la perte et refaire votre carte. Dans ce cas, l'administration ne délivre pas un duplicata, mais une nouvelle carte, dont la date de validité commencera à la date de la nouvelle demande. Munissez-vous d'un récépissé de déclaration de perte, de votre passeport, de photos d'identité et des documents usuels du dossier.
Le document de circulation est-il obligatoire pour les enfants mineurs nés au Maroc de parents étrangers ?
L'obligation de détenir un document de circulation individuel s'étend aux mineurs. Son obtention est conditionnée par l'obtention, par l'un des parents, d'un titre de séjour. Ces documents sont exigés à l'entrée et à la sortie du territoire marocain. Leur absence peut entraîner l'interdiction de sortie du territoire marocain pour les enfants mineurs de plus d'un an. La demande est formulée auprès de la DGSN, par les parents titulaires d'un titre de séjour valide.