Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur aigeniestore.com par EUROPE TECHNOLOGIE (entreprise individuelle, KOTO PAULIN).
1. Objet et produits
AI Genie propose : (a) des services de génération de contenu par intelligence artificielle, livrés immédiatement après paiement ; (b) des produits numériques téléchargeables (PDF, tableurs, etc.).
2. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée (€, $, zł, ¥), toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. EUROPE TECHNOLOGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par PayPal (carte bancaire acceptée). EUROPE TECHNOLOGIE ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
4. Livraison
Les services IA sont générés et affichés immédiatement à l'écran après paiement (copie et téléchargement possibles). Les produits téléchargeables sont fournis via un lien sécurisé valable 7 jours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour la fourniture de contenus numériques sans support matériel dont l'exécution a commencé après son accord exprès. Aucun remboursement n'est donc dû une fois la génération lancée ou le fichier mis à disposition.
6. Garanties et réclamations
En cas de problème (non-livraison, fichier inaccessible ou corrompu), contactez contact@aigeniestore.com. Une nouvelle livraison ou, le cas échéant, un remboursement pourra être proposé.
7. Responsabilité
Les contenus générés par IA sont fournis à titre d'assistance. Le client reste seul responsable de leur vérification, de leur adaptation et de leur utilisation. EUROPE TECHNOLOGIE ne garantit pas l'adéquation des contenus à un usage particulier.
8. Médiation et litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, le droit français s'applique et les tribunaux français sont compétents.