Titre de séjour — Luxembourg : conditions, démarches et délais

Les principaux titres de séjour au Luxembourg

Le Grand-Duché de Luxembourg distingue deux grandes catégories de personnes souhaitant s'y établir pour plus de 3 mois : les citoyens de l'Union européenne (UE) et ressortissants assimilés (Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse), et les ressortissants de pays tiers. Les règles et documents requis diffèrent fondamentalement selon cette distinction. Le cadre légal de référence est la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

Pour les citoyens UE et ressortissants assimilés

Les citoyens UE n'ont pas besoin d'autorisation de séjour préalable. Après 3 mois de résidence, ils doivent s'inscrire auprès de leur administration communale de résidence et peuvent, sous conditions, obtenir un certificat d'enregistrement. Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu, ils peuvent demander un document de séjour permanent.

Pour les ressortissants de pays tiers

Les ressortissants hors UE/EEE/Suisse doivent obtenir une autorisation de séjour temporaire avant leur entrée sur le territoire (sauf exceptions), puis, une fois au Luxembourg, solliciter un titre de séjour biométrique (carte à puce). Les principaux types de titres de séjour sont :

Conditions d'éligibilité

Conditions communes à tous les ressortissants de pays tiers

• Être titulaire d'un passeport en cours de validité.
• Ne pas représenter une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.
• Disposer d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques au Luxembourg.
• Justifier de ressources stables, régulières et suffisantes (évaluées par rapport au montant mensuel du salaire social minimum luxembourgeois).
• Disposer d'un logement adéquat au Luxembourg.

Conditions spécifiques par type de titre

Travailleur salarié

• Disposer d'un contrat de travail conforme au droit luxembourgeois, dûment signé.
• Le poste doit, en principe, avoir fait l'objet d'un test du marché de l'emploi via l'ADEM (Agence pour le développement de l'emploi), sauf exceptions (professions en pénurie).
• La rémunération doit être au moins égale au salaire social minimum luxembourgeois.

Carte bleue européenne

• Être titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur (au minimum 3 ans d'études) ou justifier de 5 années d'expérience professionnelle équivalente.
• Disposer d'un contrat de travail d'au moins 1 an avec une rémunération brute annuelle égale ou supérieure à 1,5 fois le salaire annuel brut moyen au Luxembourg (seuil révisé périodiquement ; se référer à la DGI pour le montant en vigueur).
• Pas de test du marché de l'emploi requis, mais l'employeur doit déclarer le poste vacant à l'ADEM.

Étudiant

• Être admis à plein temps dans un établissement d'enseignement supérieur luxembourgeois reconnu.
• Justifier de ressources financières suffisantes pour couvrir les frais de séjour et d'études.
• Les chercheurs en formation doctorale sont assimilés à des étudiants.

Résident longue durée — UE

• 5 ans de séjour légal et ininterrompu au Luxembourg précédant immédiatement la demande (ou 2 ans pour un ancien titulaire de carte bleue européenne dans certains cas).
• Ressources stables et suffisantes, assurance maladie, absence de menace à l'ordre public.
• Certaines périodes (séjour en tant qu'étudiant, protection temporaire) ne sont comptabilisées qu'à moitié ou pas du tout.

Raisons privées

• Pouvoir vivre de ses seules ressources sans accès au marché du travail luxembourgeois, ou
• Justifier de liens personnels ou familiaux suffisamment forts avec une personne résidant au Luxembourg, dont le refus de séjour constituerait une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale.
• En cas de relation entre partenaires : aucun des deux ne doit être engagé dans un mariage ou un partenariat déclaré avec une tierce personne.

Documents requis

Pièces communes à toutes les demandes

• Une copie complète du passeport en cours de validité (toutes les pages).
• Un extrait de casier judiciaire récent (ou un affidavit/déclaration sous serment établi dans le pays de résidence si le casier judiciaire est inaccessible).
• La preuve du virement de la taxe de 80 euros sur le compte postal de la Direction générale de l'immigration (voir section Délais et coût).
• Tout justificatif de domicile au Luxembourg (contrat de bail, attestation d'hébergement, etc.).

Pièces spécifiques selon le motif

• Travailleur salarié : copie du contrat de travail signé et daté ; certificat d'affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise (CCSS).
• Carte bleue européenne : copie du contrat de travail (au moins 1 an) ; preuve du niveau de rémunération ; diplôme d'enseignement supérieur reconnu ou preuves d'expérience professionnelle.
• Étudiant : preuve d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur luxembourgeois ; justificatifs de ressources financières suffisantes ; le cas échéant, copie du titre de séjour délivré par un autre État membre de l'UE.
• Regroupement familial : acte de mariage ou de naissance (selon le lien familial) ; preuve du titre de séjour valide du regroupant au Luxembourg.
• Résident longue durée — UE : preuves de 5 ans de séjour légal et ininterrompu (titres de séjour successifs, attestations de la commune, etc.) ; certificat d'affiliation à la sécurité sociale couvrant toute la période.
• Raisons privées : justificatifs de ressources propres stables et suffisantes (relevés bancaires, pensions, revenus étrangers, etc.).
• Protection internationale (renouvellement) : certificat d'affiliation récent à la sécurité sociale ; extrait récent du casier judiciaire luxembourgeois.

Pour tout titre de séjour faisant suite à une autorisation de séjour temporaire déjà accordée, le demandeur doit en outre présenter cette autorisation originale lors des démarches post-arrivée.

La procédure étape par étape

Étape 1 — Avant l'entrée au Luxembourg (depuis l'étranger)

1. Adresser une demande d'autorisation de séjour temporaire (sur papier libre ou via formulaire dédié) à la Direction générale de l'immigration (DGI) du ministère des Affaires intérieures, ou à une représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg à l'étranger.
2. Joindre tous les documents requis (passeport, casier judiciaire, documents spécifiques au motif de séjour, etc.).
3. En cas d'accord, recevoir l'autorisation de séjour temporaire (valable 90 jours) par voie postale.
4. Si soumis à l'obligation de visa Schengen : demander le visa d'entrée auprès du consulat luxembourgeois compétent.

Étape 2 — Arrivée au Luxembourg

1. Dans les 3 jours suivant l'arrivée : effectuer une déclaration d'arrivée auprès de l'administration communale (mairie) de son lieu de résidence, en présentant passeport, autorisation de séjour temporaire et, le cas échéant, visa ou justificatif de domicile.

Étape 3 — Demande du titre de séjour biométrique

1. Déposer la demande de titre de séjour auprès de la Direction générale de l'immigration, au plus tard 1 mois après l'entrée sur le territoire (délai variant selon le type de titre — se référer à la fiche spécifique sur guichet.public.lu).
2. La demande peut être introduite :
   • En ligne via la plateforme MyGuichet.lu (authentification LuxTrust ou eID requise).
   • Par courrier, à l'aide du formulaire spécifique téléchargeable sur guichet.public.lu, accompagné de tous les documents requis.
3. Joindre impérativement la preuve du virement de la taxe de 80 euros.

Étape 4 — Enrôlement biométrique et retrait du titre

1. En cas d'accord, recevoir un courrier d'invitation de la DGI pour fixer un rendez-vous d'enrôlement biométrique (photo et empreintes digitales). Ce rendez-vous est obligatoire et uniquement sur rendez-vous.
2. Se présenter à la Direction générale de l'immigration, 26 route d'Arlon, L-1140 Luxembourg. Possibilité de venir avec une photo récente conforme aux normes OACI/ICAO (format passeport biométrique).
3. Quelques jours après l'enrôlement : retirer personnellement le titre de séjour à la DGI, sur rendez-vous.

Le titre de séjour se présente sous la forme d'une carte à puce biométrique mentionnant les nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, ainsi que la catégorie du titre, sa date de début et de fin de validité. Il peut inclure des mentions complémentaires dans le champ « observation ».

Coordonnées de la Direction générale de l'immigration

• Adresse : 26, route d'Arlon — L-1140 Luxembourg (B.P. 752, L-2017 Luxembourg)
• Téléphone : (+352) 247 84 040
• E-mail : immigration.public@mai.etat.lu
• Horaires guichets : Lundi au vendredi, 9h00–12h00 et 14h00–16h00 (enrôlement et délivrance uniquement sur rendez-vous)
• Site officiel : guichet.public.lu — Immigration

Délais et coût

Coût

La délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour donne lieu au paiement d'une taxe fixe de 80 euros, à verser par virement bancaire avant le dépôt de la demande :

Cette taxe de 80 euros s'applique également en cas de perte, vol ou détérioration du titre de séjour (remplacement). Les citoyens UE bénéficiant de l'accord de retrait Brexit (document de séjour permanent) sont exemptés de cette taxe.

Délais de traitement

La loi luxembourgeoise ne fixe pas un délai de traitement uniforme pour toutes les catégories. Les délais varient selon la complexité du dossier et l'affluence auprès de la DGI. À titre indicatif :

• La demande initiale d'autorisation de séjour temporaire est à introduire depuis l'étranger, avant toute entrée sur le territoire.
• La demande de titre de séjour doit être déposée au plus tard dans le mois suivant l'arrivée au Luxembourg (certains titres, comme la carte bleue européenne, imposent ce délai expressément).
• Pour le renouvellement : la demande doit être introduite dans les 2 mois précédant la date d'expiration du titre en cours.
• Une fois la demande accordée, quelques jours sont nécessaires entre l'enrôlement biométrique et la mise à disposition du titre au guichet de la DGI.

Pour toute question sur les délais réels en vigueur, il est recommandé de contacter directement la DGI ou de consulter guichet.public.lu.

Renouvellement

Quand renouveler ?

La demande de renouvellement doit obligatoirement être introduite auprès de la Direction générale de l'immigration dans les 2 mois précédant la date d'expiration du titre de séjour en cours. Ne pas respecter ce délai peut entraîner une rupture du séjour légal.

Comment renouveler ?

Le renouvellement s'effectue selon les mêmes modalités que la demande initiale :

• En ligne via MyGuichet.lu, ou
• Par courrier à l'aide du formulaire de renouvellement spécifique, téléchargeable sur guichet.public.lu.

Documents à fournir pour le renouvellement

• Copie complète du passeport en cours de validité.
• Copie du contrat de travail en cours de validité (pour les salariés).
• Certificat d'affiliation récent à la sécurité sociale luxembourgeoise (CCSS), reprenant l'intégralité des affiliations.
• Extrait récent du casier judiciaire luxembourgeois.
• Preuve du virement de la taxe de 80 euros.
• Tout document justifiant que les conditions initiales d'obtention du titre sont toujours remplies.

Titre de séjour de résident longue durée — UE

Ce titre est valable 5 ans et renouvelable. Son renouvellement est de droit si les conditions restent remplies. Le détenteur qui envisage de quitter le Luxembourg pour plus de 6 mois doit restituer son titre à la DGI et effectuer une déclaration de départ auprès de sa commune. Le droit au statut ne se perd qu'après une absence du territoire de l'Union de 12 mois (ou 24 mois pour un ancien titulaire de carte bleue européenne), ou une absence du territoire luxembourgeois de 6 ans.

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