Titre de séjour — Belgique : conditions, démarches et délais

Les principaux titres de séjour en Belgique

La Belgique propose plusieurs types de titres de séjour selon le motif et la durée du séjour. Chaque titre est matérialisé par une carte électronique. La procédure de demande s'effectue auprès de la commune de résidence et est étudiée par l'Office des étrangers. Depuis le 11 octobre 2021, un arrêté royal a mis en conformité les cartes belges avec le modèle européen uniforme, en application des règlements UE 2017/1954 et UE 2019/1157, dont l'objectif est de lutter contre la fraude.

Cartes pour ressortissants de pays tiers (hors UE)

Documents de séjour pour ressortissants de l'Union européenne

En général, pour les ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent pour entrer en Belgique. Les étrangers qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa. Pour rester en Belgique pour une longue période ou de manière permanente, il existe d'autres statuts de séjour.

La source officielle de référence pour la liste exhaustive des titres est : dofi.ibz.be (Office des étrangers — SPF Intérieur) et belgium.be.

Conditions d'éligibilité

Conditions générales pour tous les demandeurs

• Absence de menace à l'ordre public : le demandeur ne doit pas représenter un danger pour la sécurité nationale, l'ordre public ou la santé publique.
• Motif de séjour valable : travail salarié ou indépendant, études, regroupement familial, raisons humanitaires (art. 9bis ou 9ter de la loi du 15 décembre 1980), protection internationale, etc.
• Visa D (long séjour) : pour demander un titre de séjour en Belgique, le ressortissant hors UE doit avant tout disposer d'un visa D pour entrer sur le territoire belge. Ce visa est demandé auprès de l'ambassade ou du consulat belge compétent dans le pays d'origine.

Conditions spécifiques par motif de séjour

• Regroupement familial : lien familial prouvé, cohabitation effective et ressources suffisantes.
• Travail salarié : pour un contrat de 90 jours ou plus, l'étranger a besoin d'une autorisation de travail appelée « permis unique », qui vaut également autorisation de séjour. Pour un contrat de moins de 90 jours, un visa C et un permis B sont requis.
• Études : l'étudiant doit être inscrit dans un établissement reconnu (université, haute école ou école supérieure des arts) et s'inscrire à la commune où il habite.
• Citoyen UE (séjour de plus de 3 mois) : le ressortissant européen doit prouver sa citoyenneté à la commune, obtenir l'annexe 19 (demande d'attestation d'enregistrement) et être inscrit au registre d'attente ; la commune procède ensuite à la vérification de la résidence.
• Protection internationale (réfugié / protection subsidiaire) : la reconnaissance comme réfugié donne, dans un premier temps, droit à un séjour limité d'une durée de cinq ans en Belgique (carte électronique A). Après cinq ans à compter de l'introduction de la demande de protection internationale, le réfugié se voit octroyer un droit de séjour illimité (carte électronique B).
• Séjour permanent (carte B, C/K, D/L, E+, F+) : délivré après 5 années de séjour continu en Belgique, il permet une résidence de longue durée sans condition de renouvellement annuel.

Documents requis

La liste varie selon le type de séjour. Les pièces suivantes sont quasi systématiquement exigées :

• Passeport national en cours de validité (dont la date de validité dépasse la période du séjour envisagée) et une photocopie de celui-ci.
• 1 photo d'identité récente (de moins de 6 mois, aux normes biométriques).
• Preuve de logement : bail, attestation d'hébergement ou preuve de propriété.
• Preuve de ressources financières : fiche de paie, relevés bancaires, attestation de prise en charge.
• Justificatif du motif de séjour : contrat de travail, lettre d'admission d'un établissement d'enseignement reconnu, acte de mariage ou de naissance (regroupement familial), etc.
• Preuve de la redevance payée (voir section Délais et coût).

Attention : tous les documents requis doivent être présentés dès le premier rendez-vous à la commune. Il n'est plus possible de compléter le dossier après coup dans un délai de trois mois comme auparavant. Les documents étrangers doivent en général être apostillés ou légalisés et traduits par un traducteur-juré si nécessaire.

La procédure étape par étape

Pour les ressortissants hors UE

1. Obtenir un visa D (long séjour) depuis l'étranger.
   En cas d'accord, le demandeur reçoit un visa permettant d'entrer légalement en Belgique pour faire son inscription à la commune. La demande de visa s'effectue auprès de l'ambassade ou du consulat belge compétent dans le pays d'origine. La procédure de demande de visa peut dans certains cas durer longtemps ; il convient donc d'introduire la demande au moins quatre semaines avant le départ.
2. S'inscrire à la commune de résidence dans les 8 jours suivant l'arrivée.
   Le dossier est à introduire à la commune de résidence dans les 8 jours suivant l'arrivée en Belgique, ou via l'Office des étrangers si la personne est déjà sur place.
3. Déposer le dossier complet au service des étrangers de la commune.
   Se présenter personnellement au service des Étrangers pour toute première demande, muni de son document d'identité national (carte d'identité et/ou passeport) et d'une photo d'identité de moins de 6 mois.
4. Recevoir l'attestation d'immatriculation (Annexe 15).
   Après le dépôt du dossier, le demandeur reçoit une attestation d'immatriculation temporaire qui lui permet de vivre dans le pays en attendant la décision.
5. Enquête de résidence par un agent de quartier.
   Un agent de quartier vérifie si l'étranger habite réellement à l'adresse indiquée dans la déclaration.
6. Décision de l'Office des étrangers.
   Le dossier est transmis à l'Office des étrangers (OE) — dofi.ibz.be — pour instruction. La procédure varie selon que le demandeur soit ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers (hors UE) : pour les ressortissants hors UE, le contrôle est strict.
7. Délivrance de la carte électronique.
   Après examen de la demande, si l'étranger respecte les conditions, une carte électronique lui est délivrée. La carte électronique est un titre de séjour attestant de la légalité du séjour en Belgique ; elle est valable en Belgique et aux frontières, et doit systématiquement être accompagnée d'un titre d'identité ou d'un passeport national en cours de validité.

Pour les ressortissants de l'Union européenne

1. Se présenter à la commune pour déclarer sa présence et prouver sa citoyenneté européenne.
2. Obtenir l'annexe 19 (demande d'attestation d'enregistrement) et être inscrit au registre d'attente.
3. La commune procède à la vérification de la résidence, qui, lorsqu'elle est positive, permet au demandeur d'être inscrit au registre des étrangers. Le ressortissant européen dépose ensuite le dossier de demande et la commune lui délivre une attestation d'enregistrement — carte électronique E ou annexe 8 — valide pendant 5 ans.
4. Après 5 ans de séjour continu, le citoyen UE peut demander la carte E+ (droit de séjour permanent).

Dans certains cas (étudiants déjà présents sur le territoire, régularisations, regroupement familial), il est possible d'introduire la demande directement à la commune de résidence sans passer d'abord par l'ambassade.

Délais et coût

Redevance fédérale (Office des étrangers)

Une redevance est due pour l'introduction d'une demande de séjour de plus de 3 mois. Elle est à verser préalablement à la demande sur le compte de l'Office des étrangers, et la preuve de paiement doit être jointe au dossier. Les montants sont indexés chaque année.

Plusieurs catégories sont exonérées de redevance : ressortissants européens et membres de leur famille, demandeurs mineurs (moins de 18 ans), demandeurs de protection internationale, demandeurs au titre de l'article 9ter, membres de famille d'un réfugié reconnu ou d'un bénéficiaire de protection subsidiaire, étudiants bénéficiant d'une bourse d'études belge ou européenne, ou encore les étrangers indigents.

Pour connaître les montants exacts en vigueur, consultez directement la FAQ officielle de l'Office des étrangers : dofi.ibz.be — Redevance.

Frais communaux (fabrication de la carte)

Des frais communaux s'ajoutent à la redevance fédérale pour la production de la carte électronique. Ces tarifs varient légèrement d'une commune à l'autre. À titre indicatif, la ville de Liège publie les tarifs suivants :

• Carte A — Première demande, renouvellement ou duplicata : procédure normale 14,70 € ; procédure en urgence 126,00 €.

Votre commune de résidence vous communiquera ses tarifs spécifiques lors de votre rendez-vous. Renseignez-vous auprès du service des étrangers de votre administration communale.

Délais de traitement

Les délais peuvent aller de quelques semaines à plusieurs mois selon le type de séjour demandé. Un dossier complet et bien préparé est essentiel pour éviter un refus ou un retard de traitement. Les délais officiels indicatifs de l'Office des étrangers sont publiés sur dofi.ibz.be et peuvent varier selon la charge de travail et la complexité du dossier.

Renouvellement

Carte A (séjour temporaire)

• Valable en général 1 an, la carte A doit être renouvelée à la commune 30 à 45 jours avant son expiration.
• Il faut prouver que les conditions initiales sont toujours remplies.
• Pour certains séjours, la commune peut renouveler la carte sans attendre les instructions de l'Office des étrangers (par exemple, pour un étranger qui a le statut de protection subsidiaire).

Carte F (regroupement familial avec citoyen UE)

• La date d'expiration est indiquée sur la carte. Normalement, la commune envoie une invitation pour renouveler la carte. Il convient de demander le renouvellement avant l'expiration de l'ancienne carte, faute de quoi le séjour est interrompu.
• Il est possible de demander une carte F+ en même temps que la demande de renouvellement de la carte F.

Passage au séjour permanent (cartes B, K, E+, F+)

• Après plusieurs années de séjour stable, il est possible de demander un titre de séjour permanent. La condition générale est 5 années de séjour légal, continu et ininterrompu en Belgique.
• Les cartes permanentes (B, K, E+, F+) ont une durée de validité de 5 ou 10 ans selon le type, mais le droit de séjour qu'elles attestent est illimité : le renouvellement porte uniquement sur le document, non sur le droit lui-même.

Pièces généralement requises pour le renouvellement

• Passeport en cours de validité
• 1 photo d'identité récente
• Preuve que les conditions initiales sont toujours remplies (contrat de travail, inscription scolaire, etc.)
• Paiement de la redevance fédérale (si applicable) et des frais communaux
• Ancienne carte de séjour

Toutes les informations sur les procédures de renouvellement sont disponibles sur : dofi.ibz.be (Office des étrangers) et droitsquotidiens.be (guide juridique grand public).

FAQ

Que se passe-t-il si je dépasse les 3 mois en Belgique sans titre de séjour ?

En Belgique, les personnes qui ne disposent pas de la nationalité belge n'ont pas le droit de dépasser une période continue de 3 mois sur le territoire, sauf si elles obtiennent un titre de séjour. Séjourner