Titre de séjour — Algérie : conditions, démarches et délais

Les principaux titres de séjour en Algérie

Le séjour des étrangers en Algérie est régi par la loi n° 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie (JORA n° 36 du 2 juillet 2008). Cette loi distingue plusieurs formes d'autorisation de séjour selon la durée et la situation de l'étranger.

Nota bene : La durée de validité de la carte de résident étranger est de deux (2) ans ; l'étranger peut bénéficier d'une carte de résident dont la durée de validité correspond à la durée de validité du document autorisant sa présence sur le territoire national (autorisation de travail, certificat de scolarité ou de formation, etc.). Les ressortissants français, tunisiens et marocains bénéficient de dispositions particulières en vertu d'accords bilatéraux.

Conditions d'éligibilité

Conditions générales d'entrée sur le territoire algérien

• Être détenteur d'un titre de voyage dont la durée minimale de validité est de 6 mois.
• Être muni d'un visa en cours de validité, ainsi que, le cas échéant, des autorisations administratives requises. La durée du visa est de 2 ans maximum.
• Justifier de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour sur le territoire algérien.

Conditions d'obtention de la carte de résident (2 ans)

Tout étranger souhaitant fixer sa résidence sur le territoire national doit se présenter auprès des services de sûreté compétents pour demander sa carte de résident étranger, et ce 15 jours avant l'expiration de son visa ou dans les 8 jours suivant ses 18 ans s'il est mineur.

Conditions d'obtention de la carte de résident longue durée (10 ans)

• Avoir résidé en Algérie d'une façon continue et légale pendant une durée de sept (7) ans ou plus.
• Les enfants de l'étranger vivant avec lui et ayant atteint l'âge de dix-huit (18) ans sont également éligibles.
• Ne pas avoir quitté le territoire algérien de façon ininterrompue pendant une durée d'un an : en cas d'absence du territoire algérien par un étranger résident pendant une durée ininterrompue d'une année, ce dernier perd sa qualité de résident.

Personnes bénéficiant d'une protection renforcée contre l'éloignement

Ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement : l'étranger(ère) marié(e) depuis au moins deux (2) ans avec un(e) Algérien(ne), à condition que le mariage ait été contracté conformément à la législation en vigueur et qu'ils vivent effectivement ensemble ; l'étranger qui justifie de sa résidence habituelle en Algérie avant l'âge de dix-huit (18) ans avec ses parents résidents ; et l'étranger titulaire d'une carte de résident d'une validité de dix (10) ans.

Documents requis

Pièces communes à toute demande de carte de résident (2 ans)

Source : Ministère de l'Intérieur (interieur.gov.dz)

• Formulaire de demande retiré au commissariat de police ou à la wilaya du lieu de résidence, ou téléchargé sur le site officiel du Ministère de l'Intérieur (formulaire téléchargeable), dûment rempli en trois (3) exemplaires
• Acte de naissance de l'étranger
• Cinq (5) photos d'identité récentes et identiques
• Passeport ou tout autre document de voyage reconnu par l'État algérien, avec une validité supérieure à six (6) mois
• Contrat de location à usage d'habitation (justificatif de domicile)
• Justificatifs des moyens de subsistance durant le séjour en Algérie (si le postulant n'exerce pas d'activité)
• Tout document justifiant la légitimité de la demande selon la situation (contrat de travail, certificat de scolarité, acte de mariage, etc.)

Pièces supplémentaires pour la carte de résident 10 ans

En complément aux documents requis pour la carte de résident standard, chaque dossier de demande de carte de 10 ans doit comprendre les pièces suivantes : une déclaration sur l'honneur, remplie par le demandeur et délivrée par l'administration, mentionnant avoir résidé en Algérie pour une durée de plus de sept (7) ans de manière continue et légale ; un timbre fiscal fixé par le code du timbre (30 000 dinars) ; une copie de la carte de résident étranger en cours de validité. S'y ajoutent, selon la situation :

• Une justification légale de la demande (acte de mariage pour les couples mixtes, enregistré à l'état civil communal ou auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l'étranger)
• Un extrait de rôle apuré, daté de moins de trois (3) mois
• Attestation d'affiliation à la CNAS datée de moins de trois (3) mois pour les salariés, ou à la CASNOS pour les étrangers exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

Pièces requises pour une prolongation de visa ou de séjour

Source : interieur.gov.dz — Prolongation de visa

• Un formulaire de demande, délivré par le service compétent des étrangers de la wilaya du lieu de résidence (service de la réglementation et des affaires générales), ou téléchargé du site web officiel du Ministère de l'Intérieur, dûment renseigné.
• Passeport ou tout autre document reconnu par l'État algérien comme document de voyage, dont la durée de validité est supérieure à six (6) mois.
• Trois (3) photos d'identité récentes
• Justificatif du lieu de résidence sur le territoire national (certificat d'hébergement, attestation de réservation d'hôtel ou tout autre document équivalent)
• Justificatifs des moyens de subsistance pendant le reste de la période de séjour à prolonger.
• Tout document justifiant la demande de prolongation de visa ou de séjour

La procédure étape par étape

Étape 1 — Retrait ou téléchargement du formulaire

Le formulaire est retiré auprès du commissariat de police ou de la wilaya du lieu de résidence, ou téléchargé depuis le site web officiel du Ministère de l'Intérieur algérien. Il doit être rempli lisiblement, de préférence en langue arabe, en trois (3) exemplaires.

Étape 2 — Constitution du dossier

Rassemblez l'ensemble des pièces listées ci-dessus selon votre situation (carte 2 ans, carte 10 ans ou prolongation). Veillez à ce que tous les documents étrangers soient traduits en arabe et légalisés. Acquittez le timbre fiscal requis auprès des services fiscaux compétents (Direction des Impôts de wilaya).

Étape 3 — Dépôt du dossier

Le dossier complet est déposé en personne :

• Auprès du commissariat de police (bureau des étrangers / sûreté de wilaya) du lieu de résidence de l'étranger, conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 08-11 du 25 juin 2008.
• Pour certaines situations (mariage mixte, activité professionnelle), le dépôt peut se faire auprès du service de la réglementation et des affaires générales de la wilaya.

Un récépissé de dépôt est délivré au requérant ; ce récépissé tient lieu de carte de séjour provisoire, d'une validité de trois (3) mois renouvelable, dans l'attente d'une décision définitive.

Étape 4 — Instruction et décision

Les services de sûreté instruisent le dossier. En cas d'avis favorable, la carte de résident officielle — comportant toutes les coordonnées de l'étranger — est établie et remise par le service compétent. En cas de refus, l'intéressé en est notifié et peut saisir le juge des référés dans un délai de trente (30) jours, conformément à l'article 32 de la loi n° 08-11.

Étape 5 — Retrait de la carte

La carte de résident est retirée en personne au commissariat ou au service de sûreté qui a réceptionné le dossier. L'étranger doit être en mesure de la présenter à toute réquisition des agents de l'autorité.

Adresse de référence : Ministère de l'Intérieur — Étrangers en Algérie (interieur.gov.dz)

Délais et coût

Important : Les montants des timbres fiscaux peuvent évoluer en loi de finances. Il convient de vérifier le montant exact en vigueur auprès de la Direction des Impôts de la wilaya ou sur le site du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts — mfdgi.gov.dz) au moment du dépôt du dossier.

Renouvellement

Quand déposer la demande de renouvellement ?

L'étranger doit se présenter auprès des services de sûreté compétents 15 jours avant l'expiration de son visa ou de sa carte de résident. Le non-respect de ce délai peut entraîner des pénalités ou une mise en demeure de quitter le territoire.

Procédure de renouvellement de la carte 2 ans

La procédure de renouvellement est identique à la première délivrance. Le dossier est déposé au commissariat de police (bureau des étrangers) ou à la sûreté de wilaya du lieu de résidence, avec les mêmes pièces que lors de la première demande, actualisées (photos récentes, documents non expirés, timbre fiscal en vigueur). Un récépissé de dépôt est remis en attendant la nouvelle carte.

Renouvellement de la carte 10 ans

Le renouvellement de la carte de résident de 10 ans s'effectue auprès du même service de sûreté qui a délivré la première carte. La délivrance est accordée par l'autorité qui a établi la première carte de résident. Le dossier comprend les mêmes pièces que pour la délivrance initiale de la carte 10 ans, toutes actualisées.

Causes de perte du titre de résident

• En cas d'absence du territoire algérien par un étranger résident pendant une durée ininterrompue d'une année, ce dernier perd sa qualité de résident.
• La carte de résident peut être retirée à tout moment à l'étranger résident en Algérie s'il est établi définitivement qu'il a cessé de remplir l'une des conditions exigées pour son attribution. Dans ce cas, l'intéressé est mis en demeure de quitter le territoire algérien dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la mesure.

Recours en cas de refus

En cas de refus de renouvellement, l'étranger bénéficie d'un délai de 30 jours pour saisir le juge des référés, sans porter atteinte à la sécurité de l'État, à l'ordre public, à la morale et à la législation relative au crime organisé.

FAQ

Que se passe-t-il si je dépasse la durée de validité de mon visa sans avoir déposé de demande de carte de résident ?

Tout dépassement de la durée légale de séjour constitue une irrégularité au regard de la loi n° 08-11 du 25 juin 2008. L'étranger en situation irrégulière s'expose à une mesure d'éloignement du territoire algérien. Si la carte de résident lui est retirée, l'intéressé est mis en demeure de quitter le territoire algérien dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la mesure ; toutefois, à titre exceptionnel et sur la base d'une demande motivée, il peut lui être accordé un délai supplémentaire ne dépassant pas quinze (15) jours. Il est donc impératif d'anticiper les démarches et de déposer le dossier 15 jours avant l'expiration du titre en cours.

Un étranger marié à un(e) ressortissant(e) algérien(ne) bénéficie-t-il d'un régime particulier ?

L'étranger(ère) marié(e) depuis au moins deux (2) ans avec un(e) Algérien(ne), à condition que le mariage ait été contracté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et qu'il soit effectivement établi qu'ils vivent ensemble, bénéficie d'une protection renforcée contre l'éloignement. Pour la demande de carte de résident, un acte de mariage officiel, enregistré en Algérie ou auprès d'une ambassade ou consulat algérien à l'étranger, est obligatoire. Le mariage doit être préalablement transcrit à l'état civil algérien (livret de famille).

Les ressortissants français, tunisiens et marocains sont-ils soumis aux mêmes règles ?

Non. Il existe des régimes particuliers qui concernent uniquement les ressortissants tunisiens, français et marocains. La durée de validité de leurs cartes obéit à des dispositions particulières. Ainsi, les Français qui ont séjourné au moins trois ans en Algérie bénéficient d'une carte de séjour d'une durée de validité de dix (10) ans ; ceux qui n'ont pas atteint cette durée bénéficient d'une carte de résident d'une (1) année, renouvelable deux fois. Ces ressortissants sont en outre dispensés du timbre fiscal dans certains cas. Il est recommandé de consulter le service consulaire de son ambassade ainsi que les services de sûreté de wilaya pour connaître les conditions bilatérales exactes applicables.

Où trouver les formulaires officiels et les informations à jour ?

Les formulaires de demande de carte de résident et les informations officielles à jour sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire de la République Algérienne Démocratique et Populaire : interieur.gov.dz — Étrangers en Algérie. Le guide officiel de circulation et de séjour des étrangers est également consultable sur