PLAN DE PRÉVENTION ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Atelier Dupont — Menuiserie artisanale, Lyon

Document établi par : Coordonnateur Sécurité (SPS/QHSE) Établissement concerné : Atelier Dupont, entreprise artisanale de menuiserie, Lyon Effectif : 12 salariés Activité : Fabrication et pose de mobilier sur mesure haut de gamme Date d'établissement : Juin 2025 Version : 1.0

Sommaire

• Cadre général et périmètre d'application
• Phase 1 – Réception, stockage et manutention des matériaux
• Phase 2 – Usinage, découpe et façonnage du bois
• Phase 3 – Assemblage, finitions et traitement de surface
• Phase 4 – Livraison et pose chez le client
• Équipements de protection individuelle (EPI) obligatoires
• Consignes générales de sécurité
• Conduite à tenir en cas d'accident
• Numéros d'urgence

Cadre général et périmètre d'application

Le présent plan de prévention s'applique à l'ensemble des activités exercées par l'Atelier Dupont, tant dans les locaux de l'atelier que lors des interventions chez les clients. Il concerne tous les salariés, apprentis et prestataires extérieurs amenés à travailler pour le compte de l'établissement.

L'Atelier Dupont, créé en 2018, réalise du mobilier sur mesure haut de gamme. Ses 12 salariés interviennent à toutes les étapes du cycle de production : réception des matières premières, usinage, assemblage, finitions et livraison-pose. La croissance de l'activité, notamment via le développement numérique, implique une fréquence accrue de commandes et potentiellement de nouveaux rythmes de travail, ce qui renforce la nécessité d'une démarche de prévention structurée.

Ce document est opposable à tous les intervenants dès leur accueil sur site. Toute violation caractérisée des règles énoncées peut entraîner une exclusion immédiate du chantier ou de l'atelier.

Phase 1 – Réception, stockage et manutention des matériaux

Risques identifiés

Mesures de prévention

• Utiliser systématiquement les équipements mécaniques disponibles (diable, transpalette, chariot élévateur) pour toute charge dépassant 25 kg.
• Organiser les livraisons en dehors des heures de forte activité dans l'atelier afin de dégager les voies de circulation.
• Stocker les planches et panneaux sur des râteliers stables, au maximum à 1,20 m de hauteur, avec cales anti-glissement.
• Maintenir les allées de circulation dégagées et le sol exempt de sciure, de copeaux et de tout liquide.
• Prévoir deux personnes minimum pour la manutention de toute pièce de longueur supérieure à 2 m ou de masse supérieure à 30 kg.
• Former les salariés aux gestes et postures lors de l'accueil au poste.

Phase 2 – Usinage, découpe et façonnage du bois

Risques identifiés

Mesures de prévention

• S'assurer du bon fonctionnement des protecteurs fixes et mobiles sur chaque machine avant toute mise en marche.
• Ne jamais retirer un protecteur de machine pendant le fonctionnement. Toute neutralisation doit faire l'objet d'une procédure de consignation-déconsignation.
• Procéder à la vérification quotidienne de l'état des lames, fraises et outils coupants ; remplacer immédiatement tout outil présentant des fissures, dents manquantes ou usure excessive.
• Maintenir le système d'aspiration centralisé en fonctionnement permanent lors des opérations de découpe et d'usinage. Vider les sacs filtrants dès que leur remplissage atteint 75 %.
• Interdire formellement de souffler les poussières à l'air comprimé dans l'atelier.
• Respecter les distances de sécurité entre les postes de travail : minimum 1,50 m de chaque côté des machines tournantes.
• Contrôler annuellement les niveaux sonores et mettre à jour le document unique d'évaluation des risques en conséquence.
• Maintenir l'installation électrique conforme et éloignée des zones d'accumulation de poussières. Vérifier l'absence de points chauds avant toute fermeture de l'atelier.
• Interdire de fumer dans l'atelier et dans ses abords immédiats (périmètre de 5 m).

Phase 3 – Assemblage, finitions et traitement de surface

Risques identifiés

Mesures de prévention

• Consulter et afficher les fiches de données de sécurité (FDS) de chaque produit chimique utilisé. Elles sont conservées dans le classeur sécurité accessible à tout moment dans l'atelier.
• Appliquer les vernis, laques et produits de traitement uniquement dans la cabine de peinture ventilée ou dans l'espace dédié équipé d'une extraction d'air conforme.
• Contrôler le débit de ventilation de la cabine de traitement lors de chaque prise de poste.
• Stocker les produits inflammables dans l'armoire métallique coupe-feu dédiée, à l'écart des sources de chaleur.
• Ne pas laisser de chiffons imbibés de solvants ou d'huile traîner dans l'atelier : les déposer immédiatement dans le contenant métallique à fermeture automatique prévu à cet effet.
• Limiter les stocks de produits chimiques au strict nécessaire pour la journée ou la semaine en cours.
• Organiser les postes d'assemblage de grandes pièces avec des établis à hauteur réglable afin de réduire les contraintes posturales.

Phase 4 – Livraison et pose chez le client

Risques identifiés

Mesures de prévention

• Planifier les livraisons en tenant compte des délais raisonnables pour éviter la conduite sous pression ou la fatigue excessive.
• Vérifier l'état du véhicule utilitaire avant chaque départ (pneumatiques, éclairage, arrimage de la charge).
• Arrimer systématiquement le mobilier transporté à l'aide de sangles homologuées. Ne pas dépasser la charge maximale utile du véhicule.
• Évaluer les conditions d'intervention chez le client avant la journée de pose (accès, dimensions des portes et escaliers, présence d'autres intervenants).
• Utiliser un escabeau homologué à 3 points de contact pour toute intervention nécessitant d'atteindre une hauteur. Interdire l'usage de chaises, cartons ou palettes en guise de rehausse.
• Porter les EPI adaptés dès l'arrivée sur le chantier client, même en contexte résidentiel.
• Délimiter la zone de travail chez le client et informer l'occupant des risques pendant la durée de la pose.

Équipements de protection individuelle (EPI) obligatoires

Les EPI ci-dessous sont fournis gratuitement par l'Atelier Dupont. Leur port est obligatoire dans les conditions et zones indiquées. Tout salarié qui n'en disposerait pas ou dont l'EPI est défectueux doit en avertir immédiatement son responsable avant de commencer le travail.

Entretien des EPI : chaque salarié est responsable de l'entretien courant de ses EPI. Les EPI usagés ou détériorés sont remplacés sans délai sur simple demande auprès du responsable d'atelier.

Consignes générales de sécurité

Organisation de l'atelier

• L'atelier est divisé en zones clairement matérialisées : zone d'usinage, zone d'assemblage, zone de finition, zone de stockage. La circulation piétonne suit les allées balisées en jaune.
• Tout salarié intégrant l'atelier pour la première fois reçoit une visite d'accueil sécurité d'une durée minimale de 30 minutes avant toute prise de poste.
• Les machines sont nettoyées et consignées en fin de journée. Aucune machine ne reste en fonctionnement sans surveillance humaine.

Ordre et propreté

• La règle des 5S est appliquée dans l'atelier : chaque outil a une place définie et y retourne après usage.
• Le sol est balayé et aspiré au moins une fois par demi-journée pour limiter l'accumulation de sciure.
• Les déchets de bois, chutes et emballages sont évacués quotidiennement vers les bennes de tri.

Incendie

• Les extincteurs (CO₂ pour les zones électriques et poudre polyvalente pour les zones de stockage bois et produits) sont vérifiés annuellement et sont accessibles à tout moment.
• Le plan d'évacuation est affiché à l'entrée de l'atelier et à proximité de la cabine de finition.
• Les sorties de secours restent dégagées en permanence. Il est interdit de stationner devant les issues de secours, même temporairement.
• Un exercice d'évacuation est organisé au minimum une fois par an.

Électricité

• Seul le personnel habilité procède aux interventions sur les installations électriques.
• Tout câble ou prise détérioré est signalé et mis hors service immédiatement.
• Les prises de courant sont maintenues à l'écart des zones d'accumulation de poussières.

Alcool, stupéfiants et médicaments

• La consommation d'alcool et de stupéfiants est formellement interdite sur le lieu de travail et avant la prise de poste.
• Tout salarié sous traitement médical susceptible d'altérer la vigilance en informe son responsable afin d'adapter si nécessaire l'affectation au poste.

Accueil des visiteurs et prestataires

• Tout visiteur extérieur est accompagné par un salarié de l'Atelier Dupont dans l'espace atelier.
• Les prestataires extérieurs (maintenance, livraison) reçoivent les consignes minimales de sécurité à l'entrée et doivent disposer de leurs propres EPI.

Conduite à tenir en cas d'accident

Principes fondamentaux

Protéger — Alerter — Secourir

Ces trois étapes sont impératives et doivent être respectées dans cet ordre.

Étape 1 – Protéger

• Sécuriser immédiatement la zone pour éviter un suraccident : arrêter les machines concernées, couper l'alimentation électrique si nécessaire, éloigner les tiers.
• Ne pas déplacer la victime sauf danger immédiat et avéré (incendie, effondrement).

Étape 2 – Alerter

• Appeler les secours en composant le 15 (SAMU), le 18 (sapeurs-pompiers) ou le 112 (numéro européen d'urgence, accessible depuis tout téléphone).
• Communiquer clairement : nature de l'accident, nombre de victimes, état apparent de la victime, adresse précise de l'atelier.
• Prévenir le responsable d'atelier ou le chef d'entreprise.

Étape 3 – Secourir

• Apporter les premiers secours dans la limite de ses compétences (sauveteur-secouriste du travail — SST — identifié dans l'atelier).
• Ne pas administrer de médicament sans prescription médicale.
• Rester auprès de la victime jusqu'à l'arrivée des secours.

Après l'accident

• Conserver l'état de la zone accidentelle jusqu'au passage de l'inspecteur ou du responsable désigné, sauf obligation de nettoyage d'urgence pour raison sanitaire.
• Rédiger une déclaration d'accident du travail dans les 24 heures et la transmettre à l'assureur (CPAM ou organisme compétent).
• Analyser les causes de l'accident dans les 48 heures (arbre des causes) afin de définir des mesures correctives et de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques.
• Informer l'ensemble des salariés des enseignements tirés de l'incident.

Sauveteurs-secouristes du travail (SST)

Au moins deux salariés de l'Atelier Dupont sont formés et habilités SST. Leurs noms et postes sont affichés à l'entrée de l'atelier, à proximité de la trousse de premiers secours et dans le vestiaire. Leur recyclage est organisé tous les 24 mois.

Trousse de premiers secours

Une trousse de premiers secours est disponible dans l'atelier, à l'emplacement signalisé par le pictogramme croix verte. Son contenu est vérifié chaque trimestre et réapprovisionné après chaque utilisation.

Numéros d'urgence

Ces numéros sont affichés en grand format à l'entrée de l'atelier, dans la cabine de finition et dans la zone de chargement-déchargement.

Validation et mise à jour du document

Ce plan de prévention est établi sur la base de l'évaluation des risques propres à l'Atelier Dupont à la date d'établissement indiquée en tête de document. Il est révisé a minima une fois par an, ou immédiatement après tout accident, incident significatif ou modification substantielle des activités, des effectifs ou des équipements.

Toute modification est datée, signée par le responsable de l'établissement et portée à la connaissance de l'ensemble des salariés lors d'une réunion de sécurité.

Modèle à adapter et à faire valider par un professionnel habilité (coordonnateur SPS / responsable HSE).