CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Stratégie et développement numérique

Entre les soussignés :

Le Prestataire :

Raison sociale : ______________________________ Forme juridique : ______________________________ Numéro SIRET : ______________________________ Siège social : ______________________________ Représenté par : ______________________________, en qualité de ______________________________ Ci-après dénommé « le Prestataire »

Et :

Le Client :

Raison sociale : Entreprise artisanale de menuiserie, établie à Lyon, exerçant sous la forme juridique suivante : ______________________________ Numéro SIRET : ______________________________ Siège social : ______________________________ Représenté par : ______________________________, en qualité de ______________________________ Ci-après dénommé « le Client »

Ensemble désignés « les Parties ».

PRÉAMBULE

Le Client est une entreprise artisanale de menuiserie fondée en deux mille dix-huit, implantée à Lyon, employant douze salariés et spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier sur mesure haut de gamme. Fort d'un savoir-faire reconnu et d'une clientèle exigeante, le Client souhaite amplifier sa notoriété et développer son activité commerciale par le biais d'une stratégie numérique cohérente, structurée et ambitieuse.

À cette fin, le Client a sollicité le Prestataire pour mettre en œuvre un accompagnement global en matière de transformation numérique, comprenant notamment la refonte de son identité en ligne, la gestion de sa présence sur les réseaux sociaux, la création de contenus valorisant son expertise artisanale, ainsi que le déploiement d'actions visant à générer de nouvelles opportunités commerciales qualifiées.

Le Prestataire, fort de son expertise en stratégie numérique et en communication digitale, a présenté au Client une offre de services adaptée à ses enjeux spécifiques, que le Client a acceptée dans les conditions définies ci-après.

Les Parties ont en conséquence convenu de conclure le présent contrat de prestation de services, régi par les stipulations suivantes.

SOMMAIRE

ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s'engage à fournir au Client des prestations de conseil, de conception et d'accompagnement en matière de développement numérique, dans le but de soutenir la croissance commerciale de l'entreprise artisanale de menuiserie du Client.

Ces prestations visent à :

ARTICLE 2 — DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de douze mois consécutifs, prenant effet à compter de la date de sa signature par les deux Parties.

À l'issue de cette période initiale, le contrat se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de six mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins soixante jours avant l'échéance en cours.

Chaque Partie conserve la faculté de ne pas renouveler le contrat à l'issue de toute période, sans indemnité, dans le respect du délai de préavis susmentionné.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES PRESTATIONS

3.1 Audit numérique initial

Dans les quinze jours ouvrés suivant la signature du contrat, le Prestataire réalise un audit complet de la situation numérique du Client. Cet audit couvre :

Le Prestataire remet au Client un rapport d'audit structuré dans un délai maximum de vingt jours ouvrés à compter de la signature du contrat, accompagné de recommandations hiérarchisées et d'une feuille de route stratégique pour les douze mois de la mission.

3.2 Refonte et optimisation de la présence en ligne

Sur la base des conclusions de l'audit, le Prestataire conçoit et déploie les actions suivantes :

a) Refonte éditoriale et visuelle du site internet Le Prestataire élabore une nouvelle architecture de contenu pour le site du Client, rédige ou supervise la rédaction de l'ensemble des textes, et définit les principes directeurs de la mise en page ainsi que les éléments visuels à mettre en valeur. Les travaux de développement technique sont réalisés soit directement par le Prestataire, soit en coordination avec un développeur web dont le recours fait l'objet d'un accord préalable écrit entre les Parties.

b) Optimisation pour les moteurs de recherche Le Prestataire met en œuvre une stratégie de référencement naturel adaptée au positionnement haut de gamme du Client, incluant la recherche de mots-clés pertinents, l'optimisation des balises et métadonnées, la structuration sémantique des pages, et la mise en place d'un suivi régulier des positions obtenues.

c) Création et animation des réseaux sociaux Le Prestataire élabore une ligne éditoriale cohérente avec l'identité artisanale et le positionnement premium du Client. Il conçoit et publie, selon un calendrier éditorial mensuel préalablement validé par le Client, un minimum de douze publications par mois réparties sur les plateformes définies d'un commun accord. Chaque publication valorise le savoir-faire, les réalisations, les matériaux nobles et l'histoire humaine de l'atelier.

3.3 Production de contenus

Le Prestataire assure la création régulière des contenus numériques suivants :

3.4 Stratégie de génération de prospects qualifiés

Le Prestataire conçoit et déploie des actions visant à attirer et convertir des prospects correspondant au profil de clientèle cible du Client, notamment :

3.5 Pilotage et reporting

Le Prestataire assure un suivi mensuel des actions menées et des résultats obtenus. À cet effet :

ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'engage à :

4.1 Obligation de moyens. Apporter toute la diligence, le soin et l'expertise nécessaires à la bonne exécution des prestations définies à l'article 3. La présente obligation est une obligation de moyens : le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques et méthodes disponibles, sans pouvoir garantir de résultats commerciaux précis, lesquels dépendent de facteurs extérieurs à son action.

4.2 Respect des délais. Respecter les délais convenus dans le calendrier de déploiement établi après l'audit initial. En cas de retard imputable au Prestataire excédant quinze jours ouvrés sur un livrable défini, le Client peut adresser une mise en demeure par écrit. En l'absence de régularisation dans un délai de dix jours ouvrés suivant cette mise en demeure, les dispositions de l'article 12 relatives à la résiliation pour faute sont applicables.

4.3 Confidentialité. Respecter strictement les obligations de confidentialité prévues à l'article 9 du présent contrat.

4.4 Indépendance. Exercer sa mission en toute indépendance professionnelle. Le Prestataire agit en tant que prestataire indépendant et non comme salarié ou représentant du Client. Aucun lien de subordination n'existe entre les Parties.

4.5 Absence de conflit d'intérêts. S'abstenir, pendant toute la durée du contrat, d'accepter une mission auprès d'un concurrent direct du Client exerçant une activité de menuiserie artisanale haut de gamme dans la région lyonnaise, sauf accord préalable et écrit du Client.

4.6 Recours à des sous-traitants. Informer préalablement le Client de tout recours à un sous-traitant pour l'exécution de tout ou partie des prestations. Le Prestataire reste seul responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des prestations sous-traitées et veille à ce que ses sous-traitants respectent les obligations de confidentialité prévues au présent contrat.

ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

5.1 Collaboration active. Fournir au Prestataire, dans les délais convenus, l'ensemble des informations, documents, accès et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations. Cela inclut notamment les accès aux outils numériques existants (site internet, réseaux sociaux, outils analytiques), les photographies de réalisations, les éléments de charte graphique et toute information relative à l'histoire, aux valeurs et aux produits de l'entreprise.

5.2 Validation des livrables. Valider ou formuler ses observations sur les livrables soumis par le Prestataire dans un délai de sept jours ouvrés à compter de leur réception. Passé ce délai sans retour écrit du Client, les livrables sont réputés validés tacitement.

5.3 Désignation d'un interlocuteur. Désigner, dès la signature du contrat, un interlocuteur unique au sein de son équipe, disposant des pouvoirs nécessaires pour prendre les décisions utiles à l'avancement de la mission.

5.4 Paiement des honoraires. S'acquitter des honoraires convenus dans les conditions prévues à l'article 6 du présent contrat.

5.5 Respect de la propriété intellectuelle. Ne pas reproduire, diffuser ni céder à des tiers les livrables produits par le Prestataire en dehors des conditions prévues à l'article 8 du présent contrat.

5.6 Exactitude des informations. Garantir l'exactitude et la licéité des informations, données et contenus qu'il communique au Prestataire, et s'assurer qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces éléments.

ARTICLE 6 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Honoraires mensuels

En contrepartie des prestations décrites à l'article 3, le Client s'acquitte d'un honoraire mensuel forfaitaire de deux mille huit cents euros hors taxes (2 800 € HT), soit trois mille trois cent soixante euros toutes taxes comprises (3 360 € TTC) au taux de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au jour de la facturation, actuellement fixé à vingt pour cent (20 %).

Ce forfait couvre l'ensemble des prestations récurrentes décrites aux articles 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5.

6.2 Honoraires liés à l'audit initial

L'audit numérique initial décrit à l'article 3.1 fait l'objet d'une facturation unique de mille deux cents euros hors taxes (1 200 € HT), émise à la signature du contrat et exigible à trente jours.

6.3 Prestations hors forfait

Toute prestation non expressément couverte par le forfait mensuel défini à l'article 6.1 fait l'objet d'un devis préalable soumis à l'accord écrit du Client. Le taux horaire applicable aux prestations hors forfait est de quatre-vingt-cinq euros hors taxes (85 € HT) par heure.

6.4 Budget publicitaire

Les dépenses engagées au titre des campagnes de référencement payant mentionnées à l'article 3.4 sont avancées par le Prestataire et refacturées au Client au prix coûtant, sans marge, sur présentation des justificatifs correspondants. Elles ne constituent pas des honoraires du Prestataire.

6.5 Modalités de facturation et de règlement

Le Prestataire émet une facture mensuelle le premier jour ouvré de chaque mois, au titre des prestations du mois écoulé. Le règlement est exigible à trente jours date de facture, par virement bancaire sur le compte suivant :

Titulaire du compte : ______________________________ IBAN : ______________________________ BIC : ______________________________

6.6 Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans mise en demeure préalable :

En cas de retard de paiement supérieur à trente jours calendaires, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations jusqu'à régularisation complète, sans que cette suspension puisse être qualifiée de manquement contractuel à sa charge.

ARTICLE 7 — CONDITIONS DE RÉVISION DU PRIX

Les honoraires forfaitaires définis à l'article 6.1 sont fermes pour la première année du contrat.

À l'occasion de chaque renouvellement annuel, le Prestataire peut proposer une révision tarifaire au Client par écrit, au moins soixante jours avant l'échéance de la période en cours. En l'absence d'accord des Parties sur la révision proposée dans un délai de trente jours suivant sa notification, chaque Partie conserve la faculté de ne pas renouveler le contrat dans les conditions prévues à l'article 2.

En tout état de cause, toute révision tarifaire ne peut excéder la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, majorée de deux points de pourcentage.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits sur les livrables

À compter du paiement intégral des honoraires correspondants, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation sur les livrables produits spécifiquement et exclusivement pour ce dernier dans le cadre du présent contrat, notamment les textes, visuels, maquettes et contenus éditoriaux. Cette cession est accordée à titre non exclusif, pour une durée indéterminée, sur l'ensemble du territoire mondial, pour tout support numérique et toute utilisation liée à l'activité commerciale du Client.

8.2 Réserve de droits du Prestataire

Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes de travail, de ses outils propriétaires, de ses savoir-faire, de ses codes sources génériques et de toute création antérieure au présent contrat. Ces éléments ne sont pas compris dans la cession visée à l'article 8.1.

8.3 Droits des tiers

Lorsque des créations font appel à des éléments soumis aux droits d'un tiers (photographies sous licence, polices de caractères, illustrations), le Prestataire en informe le Client et s'assure que les licences nécessaires sont obtenues, les coûts correspondants étant refacturés au Client sur justificatifs.

8.4 Mention de référence

Le Prestataire peut mentionner le nom du Client et présenter les réalisations effectuées dans le cadre du présent contrat à titre de référence commerciale, dans le respect des obligations de confidentialité prévues à l'article 9. Le Client peut s'opposer à cette mention par écrit et pour des motifs légitimes.

ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties s'engage à traiter comme strictement confidentielle toute information de nature commerciale, financière, technique, organisationnelle ou stratégique dont elle aura connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, et qui aura été qualifiée d'informations confidentielles ou dont la sensibilité est manifeste.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de trois ans suivant son expiration ou sa résiliation pour quelque cause que ce soit.

Sont exclus du champ de la confidentialité les informations qui :

ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Respect du cadre légal

Les Parties s'engagent à respecter le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

10.2 Qualité des Parties

Dans le cadre de la présente mission, le Client agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles de ses propres clients et prospects. Le Prestataire intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD lorsqu'il traite ces données pour le compte du Client.

10.3 Engagements du Prestataire en qualité de sous-traitant

Le Prestataire s'engage à :

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute prouvée dans l'exécution des prestations. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucun cas excéder le montant total des honoraires hors taxes effectivement perçus au cours des trois mois précédant le fait générateur du dommage.

11.2 Exclusion de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

11.3 Assurance

Chacune des Parties déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d'un assureur notoirement solvable, et s'engage à maintenir cette couverture pendant toute la durée du contrat.

ARTICLE 12 — RÉSILIATION

12.1 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations contractuelles, l'autre Partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité à sa charge, après avoir mis en demeure la Partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception de remédier au manquement constaté dans un délai de quinze jours ouvrés. Si la défaillance n'est pas corrigée à l'expiration de ce délai, la résiliation prend effet de manière automatique.

Constituent notamment des manquements graves justifiant la résiliation pour faute :

12.2 Résiliation sans faute

Chaque Partie peut mettre fin au contrat sans faute à l'issue de la première année, sous réserve d'adresser à l'autre Partie un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, le Client demeure tenu au paiement de l'intégralité des honoraires dus jusqu'au terme du préavis.

12.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation pour quelque cause que ce soit :

ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne peut être tenue pour responsable du retard ou de l'inexécution de ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement extérieur aux Parties, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans ses effets.

La Partie concernée notifie l'autre Partie de la survenance d'un tel événement dans les quarante-huit heures par tout moyen écrit. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de soixante jours calendaires, chaque Partie peut mettre fin au contrat par notification écrite, sans indemnité de part et d'autre, les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restant exigibles.

ARTICLE 14 — RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Médiation préalable

En cas de différend survenant entre les Parties dans l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification du différend par la Partie la plus diligente. À défaut de résolution amiable dans ce délai, les Parties peuvent recourir à un médiateur professionnel avant toute action judiciaire.

14.2 Attribution de juridiction

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute question non régie par les stipulations du présent contrat est régie par les dispositions pertinentes du Code civil et du Code de commerce français.

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS FINALES

16.1 Intégralité de l'accord

Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord des Parties sur son objet et annule et remplace tout échange, accord verbal ou écrit antérieur portant sur le même objet.

16.2 Modifications

Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les représentants dûment habilités des deux Parties.

16.3 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement à l'avenir.

16.4 Divisibilité

Si l'une des clauses du présent contrat était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses conservent leur plein effet. Les Parties s'engagent à négocier de bonne foi une clause de remplacement produisant des effets économiques aussi proches que possible de la clause invalidée.

16.5 Exemplaires

Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque Partie.

SIGNATURES

Fait en deux exemplaires originaux.

Fait à ______________________________, le ______________________________

Pour le Prestataire :

Nom et qualité du signataire : ______________________________

Signature : ______________________________

Pour le Client :

Nom et qualité du signataire : ______________________________

Signature : ______________________________

Annexe 1 — Calendrier prévisionnel de déploiement (à joindre et parapher par les deux Parties)

Annexe 2 — Cahier des charges détaillé des prestations de la première année (à joindre et parapher par les deux Parties)

Annexe 3 — Tableau de bord des indicateurs de performance (à joindre et parapher par les deux Parties)

⚠️ Document à faire vérifier et adapter par un professionnel du droit avant signature, selon votre situation.